GESTION LOCATIVE
| Honoraires TTC |
|---|
| 6,00 % HT (7,2 % TTC) des sommes encaissées mensuellement (Prestations d’aide à la déclaration des revenus fonciers et de transmission des documents du syndic incluses) |
| Vacation horaire : 80 € HT (96 € TTC) |
LOCATION
| Type de prestations | Honoraires TTC | Modalités |
|---|---|---|
| Visites, constitution du dossier du locataire et rédaction du bail |
10 € TTC / m2 habitable | À la charge du Preneur / du Bailleur |
| Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée |
3 € TTC / m2 habitable | À la charge du Preneur / du Bailleur |
Honoraires de location réduits et plafonnés à 390 € pour tous nos mandats de gestion locative.
BARÈME D’HONORAIRES 2023 – COPROPRIÉTÉ
(CONTRAT TYPE ALUR – DÉCRET N°2015-342 DU 26 MARS 2015, & DECRET 02 JUILLET 2020)
MODALITES DE REMUNERATION
Les Honoraires forfaitaires annuelles sont déterminés après une visite technique de la copropriété et en fonction de sa complexité ainsi que du nombre de lots principaux. Pour les honoraires travaux, la rémunération du syndic est exprimée en pourcentage du montant HT des travaux avec un taux dégressif selon leur importance. Le montant est décidé par l’assemblée générale au cours de laquelle les travaux sont votés.
MODALITES DE REMUNERATION DES PRESTATIONS PARTICULIERES
La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée pour chacune d’elles en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : 80 €/ heure hors taxes, soit 96 €/heure toutes taxes comprises ;
PRESTATIONS RELATIVES AUX REUNIONS ET VISITES SUPPLEMENTAIRES
| DÉTAIL DE LA PRESTATION | MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES |
|---|---|
| La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 1 heure, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 9 heures à 17 heures |
360 € TTC |
| L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures, par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait. | Temps passé |
| La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d’un rapport ou sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical ou hors la présence du président du conseil syndical. |
Temps passé |
PRESTATIONS RELATIVES AU REGLEMENT DE COPROPRIETE ET A L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
| DÉTAIL DE LA PRESTATION | MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES |
|---|---|
| L’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d’une décision du syndicat prise en application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l’assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic) | Temps passé |
| La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes |
Temps passé |
PRESTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET MATERIELLE RELATIVES AUX SINISTRES
| DÉTAIL DE LA PRESTATION | MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES |
|---|---|
| Les déplacements sur les lieux | Temps passé |
| La prise de mesures conservatoires | Temps passé |
| L’assistance aux mesures d’expertise | Temps passé |
| Le suivi du dossier auprès de l’assureur | 42 € TTC |
PRESTATIONS RELATIVES AUX LITIGES ET CONTENTIEUX (HORS FRAIS DE RECOUVREMENT)
| DÉTAIL DE LA PRESTATION | MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES |
|---|---|
| La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception | 15 € TTC |
| La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur protection juridique | 190 € TTC |
| Le suivi du dossier transmis à l’avocat | Temps passé |
AUTRES PRESTATIONS
| DÉTAIL DE LA PRESTATION | MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES |
|---|---|
| Frais de recouvrement | Temps passé |
| La reprise de la comptabilité sur exercice (s) antérieur (s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) | Temps passé |
| La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature du présent contrat | Temps passé |
| La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 | 50 € TTC par copropriétaire souscrivant à l’emprunt |
| La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat | Temps passé |
| L’immatriculation initiale du syndicat | 100 € TTC |
FRAIS ET HONORAIRES IMPUTABLES AUX SEULS COPROPRIETAIRES
TRANSACTION
Frais de mutation offerts pour tous nos mandats de vente exclusifs en cas de transaction
réalisée dans l’une des copropriétés dont nous sommes le syndic.
Location
Honoraires de location réduits et plafonnés à 390 € pour tous nos mandats de gestion locative.